Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
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Article D643-5

Version en vigueur depuis le 21 août 2013

Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Le brevet de technicien supérieur est préparé :


1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du présent code ;


2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;


3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du même code.


Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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