Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 25 septembre 2020

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Article D636-61 (abrogé)

Version en vigueur du 21 août 2013 au 25 septembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020 - art. 7
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


L'évaluation des connaissances et des compétences intervient à l'issue de chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Les modalités de contrôle continu prévoient la communication régulière des notes et résultats à l'étudiant.
Le jury, prévu à l'article D. 636-66, se prononce sur la validation de chaque semestre.


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