Article D633-32 (abrogé)
Version en vigueur du 21 août 2013 au 07 octobre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Création Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art.
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 633-15, les stages effectués avant le 5 février 2012 sont pris en compte.