Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016

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Article R632-50

Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016

Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


Dans l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par les articles R. 632-9 et R. 632-19 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.


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