Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017

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Article D611-9

Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017

Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


Dans le cas de demande de validation d'activités liées au service civique, l'étudiant fournit l'attestation de service civique et le document délivré par l'Etat décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. L'établissement peut également demander en complément une production originale dont il lui appartient de définir l'objet et le format.


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