Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2013
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Article D231-41

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2013

Création Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 1

Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation et la coordination des travaux du conseil.


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