Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 29 janvier 2017
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Article L714-1

Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 29 janvier 2017

Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 55

Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer :

1° L'organisation des bibliothèques et des centres de documentation ;

2° Le développement de la formation permanente ;

3° L'accueil, l'information et l'orientation des étudiants ;

4° L'exploitation d'activités industrielles et commerciales ;

5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement.


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