Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2020
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Article L954-2

Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2020

Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 51

Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique.

Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels.

Les conditions d'application du présent article peuvent être précisées par décret.


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