Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Naviguer dans le sommaire du code

Article L144-3

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

Modifié par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)

Le conseil d'administration de IFP Energies nouvelles comprend, dans des proportions fixées par le décret mentionné à l'article L. 144-7, des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement et des représentants du personnel.


Retourner en haut de la page