Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
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Article R123-20-1

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

Création Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1

Les modalités d'organisation de la scolarité, la nature et le contenu des enseignements, des diplômes ou attestations remis, la discipline intérieure de l'école ainsi que les garanties dont doivent être assorties les sanctions susceptibles d'être prononcées, notamment l'exclusion, sont précisés par le règlement intérieur de l'école.


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