Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013
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Article L333-4

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013

Créé par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 55

L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une formation équilibrée qui ouvre la voie à la poursuite d'études supérieures et à l'insertion professionnelle. Il comporte la vérification d'un niveau de connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret.


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