Article L231-17 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
  - Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
    - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L231-1 à L23-10-1)
      - Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles L231-14 à L231-17)
        Article L231-14
        Article L231-15
        Article L231-16
        Article L231-17

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Article L231-17

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013

Création LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 32

Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.

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