Code de l'éducation
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Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 26 août 2021
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Article L111-1-1

Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 26 août 2021

Création LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 3

La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.


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