Article D313-8

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2013

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
    - Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-59)
      Article D313-1
      Article D313-2
      Article D313-3
      Article D313-4
      Article D313-5
      Article D313-6
      Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13)
      Article D313-7
      Article D313-8
      Article D313-9
      Article D313-10
      Article D313-11
      Article D313-12
      Article D313-13

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2013

Modifié par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 3 (V)

Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

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