Code de la défense
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Version en vigueur du 05 octobre 2012 au 01 janvier 2022
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I. ― Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est composé de vingt-cinq membres.


Il comprend :


1° Neuf représentants de l'Etat :


a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ;


b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, ou son représentant ;


c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;


d) Un inspecteur de l'armement ;


e) Un représentant du chef d'état-major des armées ;


f) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;


g) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;


h) Un représentant du ministre chargé de la mer ;


i) Un représentant du ministre chargé du budget ;


2° Huit membres extérieurs :

a) Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou son représentant ;

c) Quatre personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ;

d) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;

e) Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son représentant ;


3° Huit représentants du personnel et des étudiants :


a) Quatre membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école ;


b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école ;


c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur des études et techniques d'armement et un étudiant civil, désignés par le directeur de l'école sur proposition des catégories d'étudiants concernées.


II. ― Les représentants des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.


Le directeur de l'école, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.


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