Code de la défense
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Version en vigueur du 05 octobre 2012 au 01 janvier 2022
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Article D3411-70 (abrogé)

Version en vigueur du 05 octobre 2012 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 2

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :
1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur scientifique ;
3° Les responsables des laboratoires de recherche de l'école ;
4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;
5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;
6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;
7° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur après avis de ces stagiaires.

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