Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 juillet 2016
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Article L762-25 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 juillet 2016

Abrogé par Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9
Modifié par Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 15

Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et la caisse compétente pour Mayotte sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.

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