Code de l'éducation

Version en vigueur du 01 octobre 2012 au 03 juin 2019

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Article D336-6

Version en vigueur du 01 octobre 2012 au 03 juin 2019

Modifié par Décret n°2012-223 du 15 février 2012 - art. 1

Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.

Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.


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