Code du sport
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Version en vigueur du 03 février 2012 au 04 mars 2022
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Article L122-2

Version en vigueur du 03 février 2012 au 04 mars 2022

Modifié par LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 10

La société sportive prend la forme :

1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;

2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ;

3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle ;

4° Soit d'une société à responsabilité limitée ;

5° Soit d'une société anonyme ;

6° Soit d'une société par actions simplifiée.


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