Article D314-2
Version en vigueur du 01 février 2012 au 21 décembre 2019
Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Suivant la nature de leur participation aux actions menées dans ce domaine, les établissements concernés sont classés en deux catégories :
1° Etablissements expérimentaux de plein exercice ;
2° Etablissements chargés d'expérimentation.
Ils restent placés sous l'autorité des recteurs et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.