Code de l'éducation

Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 janvier 2020

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Article R222-19-1

Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 1

Le recteur et ses adjoints constituent le comité de direction de l'académie. Outre le recteur, celui-ci comprend :

1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ;

2° Pour l'académie de Paris, les adjoints du recteur mentionnés aux articles R. * 222-17 et R. * 222-18 ;

3° Pour les académies d'outre-mer, le secrétaire général d'académie ainsi que, à La Réunion, l'adjoint du recteur mentionné à l'article R. 222-10.

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