Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 18 novembre 2011
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Article R*1333-20

Version en vigueur depuis le 18 novembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011 - art. 1

Le Premier ministre est responsable de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense qui vise à garantir :

1° La prise en compte des besoins de la défense dans les transferts de matières nucléaires entre les activités que ces matières soient ou non soumises au contrôle de sécurité d'Euratom ;

2° La connaissance précise de l'état des stocks des matières nucléaires définies à l'article R. * 333-21 (1) détenues sur le territoire national ainsi que celle des installations où ces stocks sont localisés.


(1) Lire R.* 1333-21.

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