Code de procédure pénale
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Version en vigueur depuis le 12 août 2011
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Article 464-1

Version en vigueur depuis le 12 août 2011

A l'égard du prévenu détenu, le tribunal peut, en tout état de cause, par décision spéciale et motivée, lorsque les éléments de l'espèce justifient la prolongation d'une mesure particulière de sûreté, maintenir la détention. Pour l'exécution de cette décision, le mandat continue à produire ses effets.


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