Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 12 août 2011
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Article L4111-1-1

Version en vigueur depuis le 12 août 2011

Création LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 5

Dans le cadre de leur formation et par dérogation au 1° de l'article L. 4111-1, peuvent exercer la profession de médecin les personnes inscrites en troisième cycle des études de médecine en France et remplissant des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat et portant sur la durée, les conditions et les lieux d'exercice ainsi que sur les enseignements théoriques et pratiques devant être validés.

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