Code du travail
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Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
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Article L6325-7

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011

Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 9

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si :

1° Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;

2° Le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation.






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