Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article L4211-1-1

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011

Créé par LOI n°2011-892 du 28 juillet 2011 - art. 2

Les membres de la réserve opérationnelle militaire font partie du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l'article L. 2171-1 dont l'objectif est de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l'Etat, les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou privé participant à une mission de service public en cas de survenance sur tout ou partie du territoire national d'une crise majeure.


Retourner en haut de la page