Article L131-1 - Code de commerce - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Code de commerce
Partie législative (Articles L110-1 à L960-4)
- LIVRE Ier : Du commerce en général. (Articles L110-1 à L154-1)
  - TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants. (Articles L131-1 à L135-3)
    - Chapitre Ier : Des courtiers. (Articles L131-1 à L131-35)
      Article L131-2
      Article L131-4
      Article L131-6
      Article L131-7
      Article L131-8
      Article L131-9
      Article L131-10
      Section 1 : Des courtiers en général (Articles L131-1 à L131-11)
      Article L131-1
      Article L131-2
      Article L131-3
      Article L131-5
      Article L131-11

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Article L131-1

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.

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