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Version en vigueur du 01 septembre 2011 au 02 mars 2022
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Article L320-1

Version en vigueur du 01 septembre 2011 au 02 mars 2022

Modifié par LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 1

Les ventes aux enchères publiques de meubles et d'effets mobiliers corporels sont régies par le présent titre.

Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.


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