Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011
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Article L1134-1

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011

Création LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 45

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales. Ces règles tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de santé.

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