Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 23 mai 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article R3414-1

Version en vigueur depuis le 23 mai 2011

Modifié par Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1

L'Etablissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend un siège et des centres de formation, dont les lieux d'implantation sont fixés par le conseil d'administration.


Retourner en haut de la page