Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 23 mai 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article R3414-17

Version en vigueur depuis le 23 mai 2011

Modifié par Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1

Le directeur général est nommé par décret du Président de la République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle. Le directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.


Retourner en haut de la page