Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011
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Article D811-155

Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011

Création Décret n°2011-468 du 27 avril 2011 - art. 2

En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.


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