Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 16 mars 2011
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Article L2341-6

Version en vigueur depuis le 16 mars 2011

Modifié par LOI n°2011-266 du 14 mars 2011 - art. 9

La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues par la présente section est réduite de moitié si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser les agissements incriminés ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.


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