Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 16 mars 2011
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Article L2341-4

Version en vigueur depuis le 16 mars 2011

Modifié par LOI n°2011-266 du 14 mars 2011 - art. 6

Les infractions aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de trois millions d'euros d'amende.

Les peines sont portées à trente ans de réclusion criminelle et à cinq millions d'euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

En cas de condamnation, la juridiction de jugement ordonne la confiscation, en vue de leur destruction, des agents ou toxines définis à l'article L. 2341-1.


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