Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 20 février 2011
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Article R341-40

Version en vigueur depuis le 20 février 2011

Modifié par Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 3

Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.


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