Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 20 février 2011
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Article R811-156

Version en vigueur depuis le 20 février 2011

Modifié par Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1

La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154.


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