Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 20 février 2011
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Article R811-5

Version en vigueur depuis le 20 février 2011

Modifié par Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.

Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peut s'associer par voie de conventions avec d'autres établissements ou organismes, notamment ceux mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 812-3 du présent code, L. 421-1 du code de l'éducation et L. 6232-1 du code du travail.


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