Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 20 février 2011
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Article D811-24-4

Version en vigueur depuis le 20 février 2011

Création Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1

Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

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