Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 20 février 2011
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Article D811-24-3

Version en vigueur depuis le 20 février 2011

Création Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1

Le président fixe l'ordre du jour et convoque les membres du conseil de l'éducation et de la formation au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.

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