Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 07 février 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article R543-168

Version en vigueur depuis le 07 février 2011

Modifié par Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1

Les centres VHU et broyeurs agréés tiennent à la disposition du public des informations sur :

1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur démontage ;

2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réutilisation, de recyclage et de valorisation des composants et matériaux des véhicules hors d'usage ;

3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation du taux de réutilisation et de valorisation ;

4° Les méthodes de traçabilité des composants réutilisés.


Retourner en haut de la page