Code de l'environnement

Version en vigueur du 07 février 2011 au 02 décembre 2022

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Article R543-168 (abrogé)

Version en vigueur du 07 février 2011 au 02 décembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1

Les centres VHU et broyeurs agréés tiennent à la disposition du public des informations sur :

1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur démontage ;

2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réutilisation, de recyclage et de valorisation des composants et matériaux des véhicules hors d'usage ;

3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation du taux de réutilisation et de valorisation ;

4° Les méthodes de traçabilité des composants réutilisés.

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