Code de l'artisanat
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Version en vigueur du 14 novembre 2010 au 19 février 2021
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Article 39 (abrogé)

Version en vigueur du 14 novembre 2010 au 19 février 2021

Abrogé par Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 6
Modifié par Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (V)

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent instituer un service d'orientation professionnelle pour les métiers. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce service sont déterminées par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'artisanat, du ministre du travail et du ministre chargé de l'enseignement technique.

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