Code des transports
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Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 01 juillet 2019
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Article L4432-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 01 juillet 2019

Abrogé par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V)


La Chambre nationale de la batellerie artisanale est un établissement public exerçant, dans le secteur de la batellerie artisanale, les compétences dévolues aux chambres de métiers et de l'artisanat.
Elle a pour mission de coordonner l'action de ses membres, de représenter les intérêts généraux de la batellerie artisanale auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques intéressés au transport fluvial.
Elle tient le registre prévu à l'article L. 4431-1 et le registre des patrons et compagnons bateliers.

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