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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L4522-1

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Le régime de sécurité sociale des bateliers rhénans est fixé par l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, fait à Paris le 30 novembre 1979.


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