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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L5122-14

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


En ce qui concerne les dommages corporels, un décret établit, en fonction de l'irradiation et de la contamination reçues et du délai dans lequel l'affection a été constatée, une liste non limitative des affections qui, sauf preuve contraire, sont présumées avoir pour origine l'accident.


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