Code des transports
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ou du
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L5133-1

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Les avaries sont communes ou particulières.
A défaut de stipulations contraires des parties intéressées, elles sont réglées conformément aux dispositions du présent chapitre.
La mention prévue dans un connaissement, permettant au transporteur de se réserver d'autres dispositions que celles du présent chapitre, est réputée non écrite.


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