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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L5133-2

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Sont particulières toutes les avaries qui ne sont pas classées en avaries communes.
Elles sont supportées par le propriétaire de la chose qui a souffert le dommage ou par celui qui a exposé la dépense, sauf leurs éventuelles actions en responsabilité, en remboursement ou en indemnité.


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