Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L5133-14

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Les biens et bagages de l'équipage et des passagers pour lesquels il n'y a pas de connaissement ni de reçu ainsi que les envois postaux de toute nature sont exempts de contribution s'ils ont été sauvés ; ils participent à la répartition, s'ils ont été perdus ou ont subi des dommages, dans les conditions prévues par les dispositions de la section 2.


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