Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 11 novembre 2010
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Article L732-54-5

Version en vigueur depuis le 11 novembre 2010

Les dispositions relatives à l'assurance veuvage prévues aux articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles.

Les prestations de cette assurance sont servies par les caisses de mutualité sociale agricole.


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