Article R3233-6
Version en vigueur du 23 octobre 2010 au 06 mai 2017
Transféré par Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
Modifié par Décret n°2010-1238
du 20 octobre 2010 - art. 2
Le service des essences des armées est chargé :
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées ;
2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.