Code de la défense

Version en vigueur du 23 octobre 2010 au 06 mai 2017

Naviguer dans le sommaire du code

Le service des essences des armées est chargé :

1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées ;

2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;

3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.


Retourner en haut de la page