Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2010
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Article L401-3

Version en vigueur depuis le 30 septembre 2010

Création LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 - art. 2

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un entretien.

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